Les avancées en robotique d'assistance à la personne sous le prisme du droit et de l'éthique
Résumé
Le vieillissement de la population et ses conséquences socio-économiques imposent de trouver de nouvelles pistes pour répondre aux futures problématiques. Il apparaît que les systèmes d’assistance robotisés pourraient offrir une réponse pertinente, d’autant que l’évolution des technologies rend aujourd’hui crédibles ces nouvelles solutions. Toutefois, le développement de l’assistance robotisée à la personne doit être précédé ou accompagné d’une réflexion sur les implications juridiques et éthiques de ses usages.
Les problèmes juridiques soulevés par le développement des systèmes robotisés d’assistance à la personne sont de deux ordres. Il s’agit, d’une part, des conséquences juridiques du recueil des données à caractère personnel des patients. En effet, les soignants souhaitent avoir accès à un maximum de données afin de suivre l’évolution de l’état du patient âgé. Ils s’interrogent sur le traitement de ces données à des fins scientifiques et sur la question de leur propriété. D’autre part, le déploiement de ces robots au profit des personnes fragiles ou des soignants est ralenti en raison des inquiétudes pesant sur les risques d’accidents causés par ces systèmes d’assistance. Nous avons alors détaillé chacun des aspects de la mise en cause de la responsabilité.
Les questions éthiques soulevées par le développement des systèmes robotisés d’assistance à la personne résultent du fait que l’appréhension des soins, tant par la personne fragile que par les soignants ou les aidants, va être modifiée. On constate que ces technologies seront essentielles au regard de l’autonomie et de l’indépendance de la personne âgée ou handicapée, et permettront d’accroitre leur propre estime. Les soignants verront également leurs tâches facilitées. Cependant, le développement d’un écosystème technologique, comme la mise en place de systèmes de reconnaissance d’activité, de capteurs de toute nature, d’objets connectés et de robots, pourrait avoir pour effet de placer la personne sous une surveillance au quotidien. Nous avons montré que ce recueil d’information pouvait porter atteinte à sa vie privée ou à sa liberté individuelle en échange du surplus de sécurité espéré par sa famille ou ses soignants.