Régime général des salariés. Validation des périodes d'assurance
Résumé
(Circ. CNAVTS n° 17/92 du 22 janv. 1992)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234779
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:39
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234779 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régime général des salariés. Validation des périodes d'assurance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.389. ⟨halshs-02234779⟩
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