Protéger les données jusqu’à l’OS - Inria - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique Access content directly
Journal Articles Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Year : 2023

Protéger les données jusqu’à l’OS

Abstract

Les enjeux d’une protection effective des données ne peuvent être relevés par le seul droit. La nécessité avérée d’une alliance à la technique a mené au projet de construction d’un système d’exploitation incorporant les règles de protection des données parce qu’il est l’intermédiaire entre le traitement et la donnée. Trois idées centrales structurent le projet technique (la création de données à caractère personnel actives, la focalisation de l’OS sur la donnée et non plus sur le processus et un accès au niveau de la donnée elle-même) qui laissent envisager une implémentation des règles de protection des données au niveau de chacune des données à caractère personnel. De telles innovations ne manquent pas de soulever des défis, quant aux choix opérer et à la traduction des règles de droit. Mais le projet comporte des enjeux plus fondamentaux au niveau micro - la modularité des caractères de la donnée à caractère personnel – comme au niveau macro – la modification corrélative de l’écosystème du traitement de la donnée.
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Dates and versions

hal-04216866 , version 1 (25-09-2023)

Licence

Copyright

Identifiers

  • HAL Id : hal-04216866 , version 1

Cite

Ludovic Pailler, Alain Tchana, Benoit Combemale. Protéger les données jusqu’à l’OS. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023. ⟨hal-04216866⟩
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