Observations sur le calcul des aides au logement - Inria - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2022

Observations sur le calcul des aides au logement

Denis Merigoux

Résumé

À l'aide du langage de programmation dédié Catala, nous avons implémenté le calcul de l'éligibilité et du montant des aides au logement en France à partir de l'ensemble de textes législatifs et réglementaires s'y rapportant. Cette démarche correspond à la rétro-ingénierie d'une partie du système informatique CRISTAL, utilisé par l'opérateur des aides au logement et de multiples autre prestations sociales, la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). Ce rapport présente quelques observations dont le but est d'améliorer la qualité des textes réglementaires gérés conjointement et entre autres par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et du paysage (DHUP), la direction de la sécurité sociale (DSS) et la direction du budget (DB).
Fichier principal
Vignette du fichier
RR-9485.pdf (413.16 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03781578 , version 1 (20-09-2022)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale

Identifiants

  • HAL Id : hal-03781578 , version 1

Citer

Denis Merigoux. Observations sur le calcul des aides au logement. [Rapport de recherche] RR-9485, Inria Paris. 2022, pp.27. ⟨hal-03781578⟩
661 Consultations
241 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More