[Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (septembre – novembre 2020) - Equipe CREDO Access content directly
Journal Articles Lexbase Droit privé Year : 2020

[Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (septembre – novembre 2020)

Abstract

Cette chronique couvre la période de septembre au 1er décembre 2020 inclus. Le droit du préjudice corporel étant une spécialité couvrant plusieurs domaines du droit, cette chronique couvre les normes ayant notamment trait au droit de la responsabilité, des assurances et de la procédure (pénale, civile et administrative).

Domains

Law
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Dates and versions

hal-03886815 , version 1 (09-03-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03886815 , version 1

Cite

Clément Cousin. [Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (septembre – novembre 2020). Lexbase Droit privé, 2020. ⟨hal-03886815⟩
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