[Chronique] Chronique de droit du dommage corporel (avrilseptembre 2019) - Equipe CREDO Access content directly
Journal Articles Lexbase Droit privé Year : 2019

[Chronique] Chronique de droit du dommage corporel (avrilseptembre 2019)

Abstract

Cette chronique a pour objet les conséquences juridiques d'un dommage corporel. Les normes visées sont celles ayant trait à la réparation des dommages causés par une lésion corporelle ou un décès. Il s'agira donc de connaître à la fois les règles substantielles et procédurales permettant la réparation des préjudices découlant de ces dommages. Cette chronique couvre la période d'avril à septembre 2019 inclus. I-Normes légales Aucune norme légale à signaler.

Keywords

Domains

Law
Fichier principal
Vignette du fichier
Hebdo édition privée n°798 du 10 octobre 2019 - Responsabilité _ Lexbase.pdf (189.27 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Publisher files allowed on an open archive

Dates and versions

hal-03886789 , version 1 (09-03-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03886789 , version 1

Cite

Clément Cousin. [Chronique] Chronique de droit du dommage corporel (avrilseptembre 2019). Lexbase Droit privé, 2019. ⟨hal-03886789⟩
27 View
25 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More