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449 Results
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Déchéance de nationalité, déplacement de frontières et zones grises du droit

Djohar Sidhoum-Rahal
Mouvements : des idées et des luttes, 2016
Journal articles hal-01814573v1

Les mutations de la souveraineté pénale

Pascal Beauvais
Cohen, Dany and Denis-Linton, Martine and Dupeux, Jean-Yves. L'exigence de justice: mélanges en l'honneur de Robert Badinter, Dalloz, pp.71-86, 2016, 978-2-247-15216-2
Book sections hal-01814574v1

Internationalisation des compétences normatives en matière environnementale : Complémentarité ou conflit des règles répressives?

Pascal Beauvais
La responsabilité pénale des personnes morales: étude comparée / La protection pénale de l'environnement, Feb 2013, Bordeaux, France
Conference papers hal-01814599v1

Politique(s) criminelle(s): mélanges en l'honneur du professeur Christine Lazerges

Pascal Beauvais , Raphaële Parizot , Julie Alix
Dalloz, 2014, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-12992-8
Books hal-01814600v1

Monitoring of Banking Transaction and Traffic Data

Juliette Tricot , A. Nieto Martin
Ligeti, Katalin. Toward a Prosecutor for the European Union: Volume 2: Draft Rules of Procedure, Hart Publishing, 2016, Modern studies in European law, 978-1-84946-315-7
Book sections hal-01743427v1

Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (avril 2016-septembre 2016)

Juliette Tricot
2016
Other publications hal-01743431v1
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Tools to Combat Economic-Financial Crimes in French Criminal Justice System

Erfan Babakhani , Jimmy Harang
Ankara Üniversitesi SBF Dergisi, 2019
Journal articles hal-03156316v1

La réticence du droit face à la notion d'identité génétique

Florence Bellivier
L'identité, un singulier au pluriel, Mar 2015, Lyon, France
Conference papers hal-01814586v1

Protection des animaux et responsabilité humaine

Florence Bellivier
Les Cahiers français : documents d'actualité, 2016, 391
Journal articles hal-01814567v1
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La pénétration du droit pénal dans l'espace privé: la captation de données informatiques

Matthieu Audibert
Archives de politique criminelle, 2021, Espaces privés, 43, pp. 91-103
Journal articles hal-03437758v1
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L'enfermement Carcéral des Mineurs en Droit Iranien

Erfan Babakhani
2021
Preprints, Working Papers, ... hal-03180353v3

De l’harmonisation dérivée du premier pilier à l’éventail des instruments du troisième pilier

Juliette Tricot , Marie-Paule Lucas
Les Petites Affiches, 2002
Journal articles hal-01744345v1

Les obligations européennes de protection pénale. Variations sur un même thème ? Le point de vue de l'Union européenne

Juliette Tricot
Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano and Tricot, Juliette. Devoir de punir? le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie, 32, Société de législation comparée, 2013, Collectin de l'UMR de droit comparé de Paris, 978-2-36517-023-9
Book sections hal-01743453v1

Corporate Liability and Compliance Programs in France

Juliette Tricot
Stefano Manacorda; Francesco Centonze; Gabrio Forti. The "Anti-Bribery Compliance Model". New International Approaches in Preventing and Fighting Corruption, Springer, pp. 477-490, 2014, 978-3-319-04479-8. ⟨10.1007/978-3-319-04480-4_23⟩
Book sections hal-01743446v1

La loyauté des engagements : la RSE prise au mot par le droit

Juliette Tricot , Kathia Martin-Chenut
Martin-Chenut, Kathia and de Quenaudon, René. La RSE saisie par le droit: perspectives interne et internationale, Éditions A. Pedone, pp.363 et s., 2016, 978-2-233-00793-3
Book sections hal-01743438v1

Le protocole de Nagoya au secours des contrats d'accès à la biodiversité

Florence Bellivier , Christine Noiville , Frédéric Thomas
Revue des contrats, 2012, 3, pp.975-986
Journal articles hal-01840675v1

Droit pénal et procédure pénale

Yvonne Muller-Lagarde
Dictionnaire élémentaire du droit: 200 notions incontournables, 2016, pp.489-560
Dictionary entry hal-01814575v1

Les vigiles. Modestes acteurs de la contrainte légitime

Céline Chassang
Desprez, François and Viennot, Camille. Les acteurs privés de la sécurité, Mare & Martin, pp.23-44, 2017, 978-2-84934-261-9
Book sections hal-01814557v1

L'héritage ambigu du libéralisme pénal de Beccaria dans la construction du droit pénal moderne en France

Vincent Sizaire
Porret, Michel and Audegean, Philippe. Cesare Beccaria: la controverse pénale (XVIIIe-XXIe siècle), Presses Universitaires de Rennes, 2015, Histoire, 978-2-7535-4016-3
Book sections hal-01647420v1

L'occupation illicite de terrain : une pénalisation nécessaire des Gens du voyage ?

Céline Chassang
Etudes Tsiganes, 2015, 52-53, pp.76--93. ⟨10.3917/tsig.052.0076⟩
Journal articles hal-01647423v1

La volonté des enquêteurs de "tout voir et tout savoir" en garde à vue à l'épreuve des droits fondamentaux du suspect. (Note sous Cass. ass. plén., 6 mars 2015)

Marc Touillier
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, 14-84.339, ⟨10.4000/revdh.1091⟩
Journal articles hal-01647424v1

Sortir de l'imposture sécuritaire

Vincent Sizaire
La Dispute, 2016, 978-2-84303-276-9
Books hal-01647417v1

Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale

Marc Touillier
Gründler, Tatiana and Thouvenin, Jean-Marc. La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité: les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, Mission de recherche Droit et justice, pp.245--261, 2016
Book sections hal-01647411v1

Preuve et conviction du juge en matière d'agressions sexuelles

François Desprez
Archives de politique criminelle, 2012, Les violences sexuelles, 34, pp.45--69. ⟨10.3917/apc.034.0045⟩
Journal articles hal-01647453v1
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L’ÉVOLUTION DES RELATIONS DE LA COMPTABILITÉ À L’ÉCONOMIE ET AU DROIT

Yvonne Muller-Lagarde
Revue Française de Gestion, 2013
Journal articles hal-01522350v1

Les acteurs privés de la sécurité

François Desprez , Camille Viennot
Mare & Martin, 2017, 978-2-84934-261-9
Books hal-01814553v1

Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre?

Marc Touillier
Dalloz, 2017, Les Sens du droit, 978-2-247-16749-4
Books hal-01647407v1
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État des lieux des programmes de protection des témoins et des collaborateurs de justice dans le domaine du crime organisé et du terrorisme : Regard croisé du système pénal français à la lumière des instruments internationaux

David Chiappini
Eucrim, 2018, 18 (3), pp.177-181. ⟨10.30709/eucrim-2018-018⟩
Journal articles hal-03001337v1

Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2015)

Loïs Raschel , Soraya Amrani-Mekki , Corinne Bléry , Lucie Mayer , Vincent Orif et al.
Gazette du Palais, 2015, 356
Journal articles hal-01463489v1

Chronique de jurisprudence de procédure civile (juin 2015)

Loïs Raschel , Soraya Amrani-Mekki , Corinne Bléry , Lucie Mayer , Vincent Orif et al.
Gazette du Palais, 2015, 167, pp.18
Journal articles hal-01463506v1