Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale - Inria - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale

Marc Touillier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1024415

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01647411 , version 1 (24-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647411 , version 1

Citer

Marc Touillier. Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale. Gründler, Tatiana and Thouvenin, Jean-Marc. La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité: les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, Mission de recherche Droit et justice, pp.245--261, 2016. ⟨hal-01647411⟩
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