La fiscalité carbone en France : un échec face à la Suède ? Le cas des transports routiers de marchandises - Inria - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation Année : 2012

The French carbon tax system : a failure compared to the swedish example? The case of road freight transport

La fiscalité carbone en France : un échec face à la Suède ? Le cas des transports routiers de marchandises

Résumé

Launched within the French PLF in 2010 in the form of a Contribution Climat-Energie, the carbon tax has now been withdrawn. Without mentioning the political reasons for the law’s repeal, we will examine the ecological and economic efficiency that this new tax could have had in particular as carbon taxation has been successfully introduced in Sweden. Taking the example of freight road transport, which was a particular focus of the law, we refer to the swedish example, the advice of experts (through different simulations stemming from macroeconomic models, or the recommendations of the Rocard Commission), and from actors concerned (loaders, truckers, unions). The carbon tax was rejected by a majority of the freight road transport sector, largely because, according to them, it targeted their competitiveness and related to an over taxation of the sector. Was it withdrawn advisedly?
Insérée au sein du projet de loi de finances (PLF) français 2010 sous la forme d’une Contribution Climat-Energie (CCE), la taxe carbone en fut ensuite retirée. Sans s’attarder sur les raisons politiques de ce retrait, c’est sur l’efficacité qu’elle aurait pu avoir tant sur le plan écologique qu’économique que nous nous interrogeons. Prenant l’exemple du transport routier de marchandises (TRM) spécifiquement visé par la loi, nous nous référons aux prévisions des experts (via différentes simulations réalisées à partir des modèles macroéconomiques, ou les préconisations de la commission Rocard), et aux discours des acteurs français concernés (chargeurs, transporteurs, fédérations,…). La taxe carbone si majoritairement rejetée par ces derniers au nom d’une atteinte de leur compétitivité et d’une surfiscalisation du secteur a t-elle été abrogée à bon escient?
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hal-01314892 , version 1 (03-10-2016)

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Citer

Pétronille Harnay. La fiscalité carbone en France : un échec face à la Suède ? Le cas des transports routiers de marchandises. Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, 2012, 61 | 2012 (61), pp.35-62. ⟨10.46298/cst.12184⟩. ⟨hal-01314892⟩
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