La Loi face aux négateurs du génocide: le vingt et unième amendement du Code pénal de 1985 - Institut des langues et des cultures d'Europe et d'Amérique Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 1995

La Loi face aux négateurs du génocide: le vingt et unième amendement du Code pénal de 1985

Résumé

Le répression de la négation pourrait-elle, mutatis mutandis, participer elle aussi de la négation? C'est l'une des questions posées par le cheminement aussi bien que l'aboutissement du 21ème amendement du Code Pénal de 1985 qui visait à l'origine un but spécifique: renforcer l'arsenal judiciaire contre les négateurs du génocide des juifs, et qui a abouti à un texte mettant sur un même pied victimes du régime nazi et victimes d'autres régimes fondés sur la violence et l'arbitraire. Pour répondre à cette question, nous retracerons d'abord l'historique du projet de loi - en examinant en particulier les raisons invoquées et les buts poursuivis, le consensus initial et les objections soulevées. Puis nous nous attacherons à la modification décisive qui a fait disparaître du projet la négation du génocide en tant que délit spécifique et qui a fini par établir une sorte de compensation des dépens entre victimes des uns et victimes des autres. Nous verrons enfin - en replaçant la loi dans le contexte de 1985 et en la rapprochant d'autres manifestations inspirées du même esprit - que si l'on ne saurait affirmer que le texte voté participe d'une autre forme de négation, il traduit une inflexion notable dans l'appréciation du passé nazi.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01333818 , version 1 (19-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01333818 , version 1

Citer

Marcel Tambarin. La Loi face aux négateurs du génocide: le vingt et unième amendement du Code pénal de 1985. La négation, Association des Germanistes de l'Enseignement Supérieur (AGES), May 1994, Perpignan, France. p. 93-108. ⟨hal-01333818⟩

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