Les accords de partage de bénéfices : Les entreprises extractives face aux communautés locales
Résumé
Benefit sharing agreements are agreements that extractive companies conclude with local communities to secure the implementation of a project related to their extractive activity. Typically, these agreements aim to reassure communities about the impact the project could have on their lives, health and environment, and to offer them a share in the project's economic spin-offs. This article presents some characteristics of these legal tools, to highlight their importance in the acceptability of extractive projects (social license to operate) by stakeholders, in particular local and/or indigenous communities. Critical analysis requires us to assess the effectiveness of these agreements in order to discuss the sustainability of the extractive activities regulation model they propose, and to redefine the foundations of a "sustainable" model of benefit-sharing agreements.
Les accords de partage de bénéfices (benefit sharing agreements) s’entendent des conventions que des entreprises extractives concluent avec des communautés locales aux fins de sécuriser la réalisation d’un projet en lien avec leur activité extractive. Usuellement, ces accords tendent à rassurer ces communautés quant aux impacts que le projet pourrait avoir sur leur vie, leur santé, leur environnement, et à leur offrir une participation aux retombées économiques du projet. Cet article présente certaines caractéristiques de ces outils juridiques, pour mettre en relief leur importance dans l’acceptabilité des projets extractifs (permis social d’exploitation) par les parties prenantes, en particulier les communautés locales et/ou autochtones. L’analyse critique impose d’évaluer l’efficacité de ces accords pour discuter de la pérennité du modèle de régulation des activités extractives qu’ils proposent et redéfinir les bases d’un modèle « durable » d’accord de partage de bénéfices.
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|