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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Animal Mémoire Action Civile Cautionnement Extinction Office du juge Proportionnalité Suretes et Garanties Contradictoire Environnement Nullité de procédure Interdépendance contractuelle Procédure administrative contentieuse MANDAT Fonction Publique Préjudice Actualité jurisprudentielle et légale Contentieux Jugement Chronique Règles générales de l'enseignement Détention provisoire Protection SURETES ET GARANTIES Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Disproportion Recevabilité Cassation Action publique CASSATION Nullité Preuve Justice internationale Détention provisoire et contrôle judiciaire RESPONSABILITE PENALE Exclusion Acte administratif Droit constitutionnel Exécution Cour pénale internationale CPI FORMATION PROFESSIONNELLE Responsabilité Chose jugée Covid-19 PEINE Droits Fondamentaux et Principes Generaux Bail commercial Parlementarisme SANTE PUBLIQUE RESPONSABILITE CIVILE Subrogation impossible CONTENTIEUX Procédure Fait du créancier Corps humain Indemnisation Ordre public Prescription ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Jurisprudence Conditions Expertise Asile Partie civile Forme du pourvoi CONTRAT DE TRAVAIL DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE GARDE A VUE CONTRAT ET OBLIGATIONS Engagement ACTION CIVILE Garde à vue Généralités Pouvoirs et devoirs du juge Contrats Particuliers Contrat Laïcité de l'enseignement CAUTIONNEMENT Appréciation Mention manuscrite Instruction préparatoire Etendue Génocide Chambre de l'instruction Engagement disproportionné Droits de la défense Union européenne Enseignement et Recherche Appel Exercice Renonciation DROITS DE LA DEFENSE DROIT COMMUN DES CONTRATS Droit Responsabilité du fait d'autrui Condition Droit d'asile Réforme Religion Discrimination

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