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Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.  Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités  Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences 

Mots clés

Droit de la défense REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Bien Cour de cassation EXPROPRIATION PROCEDURE CIVILE Abus de biens sociaux DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Régime Tribunal impartial et indépendant APPEL CIVIL Elément constitutif Détention provisoire Procédures collectives Principe du contradictoire DEMARCHAGE Liquidation judiciaire DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Procédure Avocat Démarchage à domicile Redressement ou liquidation judiciaire Sauvegarde Des Entreprises Procédure Civile Accès concret et effectif à un tribunal Consommation Contrôle Recevabilité Enquête Produit alimentaire Action publique Réforme Délai Compétence Convention européenne des droits de l'homme Détention Droit pénal de la consommation Expertise Tromperie Cour d'assises Environnement Procédure d'insolvabilité PROCEDURE PENALE Vie privée Propriété Délit de presse Durée Liberté et sûreté Juge-commissaire Incompétence Créancier Contrat en cours PUBLICITE COMMERCIALE Prescription Infraction Sauvegarde Garde à vue Durée raisonnable PEINE Droit pénal FRAUDE ET FALSIFICATION Revendication Procédure civile Droit et Liberté Fondamentaux Principe directeur du procès Banqueroute Expulsion Dirigeant social Droit européen des droits de l'homme Associé Droit des contrats Responsabilité et sanction Composition Appel BAIL COMMERCIAL Admission des créances Cour européenne des droits de l'homme Préjudice Constitution de partie civile Administration de la preuve Plan de sauvegarde Traitement inhumain ou dégradant ETRANGER CONSOMMATION Vie familiale Délai raisonnable Déclaration des créances Champ d'application Liberté d'expression Redressement judiciaire CASSATION SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Procès équitable Pourvoi en cassation Contestation Preuve SOCIETE Saisine Prison Droit

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