Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) - Cahiers de la MSHE Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2021

Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

Résumé

The French Revolution undertook to rationalize the right of ownership by including it in land ownership. However, the country's situation forces us to tolerate uses that form the basis of the relationship with the land. The definition of a new tax system, with the tax registry as a reference, encourages the valuation of the owner of the land, which the censal suffrage benefits until 1848. However, from Corsica to the North, from Brittany to Alsace, from the Pyrenees to the Ardennes, living environments present specificities that are difficult to satisfy the desires of promoters of private land rights. Until the 1960s, this conflictual relationship was the matrix for the definition of farming.
La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l’inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d’une nouvelle fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu’en 1848. Or, de la Corse au Nord, de la Bretagne à l’Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les cadres de vie présentent des spécificités difficiles à plier aux désirs des promoteurs d’un droit foncier privatif. Jusque dans les années 1960, cette relation conflictuelle est la matrice de la définition de l’exploitation agricole.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03256160 , version 1 (10-06-2021)

Identifiants

Citer

Fabien Gaveau. Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale. Presses universitaires de Franche-Comté, 2021, Les Cahiers de la MSHE, 978-2-84867-712-5. ⟨10.4000/books.pufc.36118⟩. ⟨hal-03256160⟩
150 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More